LA RCP, mesure obligatoire... et utile !
Dans l'exercice en tant qu'infirmier ou infirmière libéral(e), l'indépendance professionnelle est un atout précieux. C'est même ce que vous recherchez en priorité.
Cependant, cette liberté s'accompagne de votre responsabilité de protéger à la fois vos patients et votre pratique contre les imprévus.
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) n'est pas seulement une mesure de prudence, elle est rendue obligatoire par la loi Kouchner du 4 mars 2002 : "Les professionnels de santé exerçant à titre libéral (…) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité" .
Ignorer cette exigence peut entraîner des sanctions sévères, allant jusqu'à 45 000€ d'amende et une interdiction de pratique.
À quoi sert la RCP ?
La RCP pour infirmiers libéraux est conçue pour vous offrir une protection robuste face aux réclamations civiles, administratives ou pénales pour des dommages causés à des tiers.
Elle couvre donc les dommages corporels, matériels et immatériels, garantissant ainsi une sérénité dans les actes réalisés lors de votre quotidien professionnel.
Qu'il s'agisse d'une négligence ou d'une erreur involontaire, votre RCP vous soutiendra financièrement, bien qu'elle n'exonère pas de la responsabilité pénale ou disciplinaire.
La responsabilité civile professionnelle vous couvre donc en cas de faute professionnelle involontaire ou accidentelle. Cependant, elle ne vous couvrira qu’au niveau pécuniaire du préjudice causé à autrui, mais pas au niveau pénal ou disciplinaire.
En effet, vous ne pourrez pas compter dessus si vous devez rembourser des indus CPAM, ou pire si vous êtes condamné pour des faits d'escroquerie, vous vous en doutez bien...
Quelle est la fiscalité en matière de RCP ?
Rappelez-vous également ceci : les primes d'assurance sont fiscalement déductibles, tandis que les indemnités versées seront prises en compte dans le calcul de votre bénéfice imposable.
Depuis 2012, une sur-cotisation alimente un fonds de garantie pour les réclamations médicales majeures, une sécurité supplémentaire pour les sinistres de grande envergure.
Comment choisir sa RCP ?
Lors du choix de votre assurance RCP, une attention minutieuse est requise.
J'ai tendance à penser qu'en matière d'assurance, il n'y a pas vraiment de surprise, vous serez toujours assuré au niveau des risques couverts que ce soit dans le domaine personnel ou professionnel, cela signifie que les tarifs seront en général similaires d'une assurance à l'autre à couverture égale.
C'est pourquoi vous devez, dans le cadre d'une RCP comme dans tout autre contrat, bien lire les conditions qui vous sont proposées pour comparer et choisir.
Vous ne le ferez surement pas et vous irez probablement vers le premier assureur venu et l'offre alléchante du moment... mais investir du temps pour ne pas avoir de surprise au jour où vous aurez besoin des garanties est peut-être une meilleure idée.
Une assurance multirisque est souvent recommandée, combinant toutes les garanties essentielles en une seule police d’assurance. Une multirisque délivre une couverture complète avec toutes les garanties obligatoires et facultatives dans un même contrat :
- RCP
- Protection juridique
- Assurance de votre cabinet
- Assurance du véhicule
Les coûts varient en fonction des couvertures proposées mais sont influencés par de nombreux facteurs, :
- Votre secteur geographique
- Votre mode d'exercice, taille du cabinet, statut juridique.
- Votre CA.
- Votre experience en tant que libérale.
- vos garanties incluses et optionnelles
- vos plafonds d’indemnisation
- le montant de vos franchises.
- Etc.
Que prévoir dans votre garantie RCP ?
Des clauses d’exonération de responsabilité, partielle ou totale peuvent être prévus dans vos contrats.
3 causes applicables sont possibles :
- Fait d’un tiers qui a provoqué la faute par son intervention
- Faute de la victime
- Force majeure : évènement imprévisible, insurmontable et externe à vous.
Assurez-vous également que ces items soient clairement définis dans le contrat :
- Les risques garantis :
- Les limites de garantie :
- Les options :
- Les frais couverts
Comment trouver une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) au meilleur tarif ?
Les tarifs généralement constatés sont relativement similaires entre les différents assureurs, et varient de 150€ par an pour une RCP simple à plus de 400€ pour une multirisque.
Le calcul des tarifs de cotisations comme celui des indemnisations est basé sur des statistiques qui font partie du métier d'assureur, et chaque contrat sera donc à la mesure des granties couvertes, il est donc judicieux de faire jouer la concurrence pour trouver l'offre la plus adéquate, et pourquoi pas d'utiliser des comparateurs en ligne.
Cependant, évitez de passer par un intermédiaire ou un comparateur mais adressez vous directement à chaque assurance, car ces sites prennent parfois une commission au passage.
Sachez également qu'il existe des assureurs spécialisés dans le domaine médical, mais vous les connaissez déjà, inutile de les nommer ici ;)
En conclusion, la RCP n'est pas une option, mais une nécessité pour pratiquer sereinement, et bien la choisir vous permettra d'être encore plus sereine lorsqu'arrive un problème, ce que l'on ne souhaite à personne !
