Nous débutons souvent notre activité libérale par des remplacements et lorsque nous commençons à toucher du doigt la facturation, cela se fait auprès d’un logiciel de télétransmission.
Mais tout comme nous avons appris à compter avant d’utiliser une calculatrice, et même si cela nous semble secondaire à premiere vue : il est essentiel de comprendre les règles de facturation lorsque l’on exerce en libéral.
Et pour cela, il existe un outil central avec un acronyme bizarre : la NGAP !
Qu'est-ce que la NGAP ?
La NGAP, ou Nomenclature Générale des Actes Professionnels, encadre l’exercice des professionnels de santé en général et des infirmières libérales dans un de ses chapitres (titre XVI), en précisant les règles de facturation des actes médicaux.
C'est un guide indispensable pour comprendre la tarification des soins à domicile.
La NGAP a pour objectifs d'optimiser la tarification, améliorer la qualité des soins (si, si) et d’aider à une meilleure gestion des dépenses de santé ( et là, vous pouvez vraiment nous croire...).
C'est un texte que avez accepté d'appliquer et de respecter en vous conventionnant avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Vous êtes remplaçante et n'avez pas signé de convention ? Alors vous avez accepté de prendre la situation conventionnelle de celui ou celle que vous remplacez : en gros, vous avez signé cette convention de façon indirecte.
L'application et la maitrise de la NGAP sont un élément fondamental du travail quotidien en exercice libéral infirmier.
La NGAP est un peu comme un "langage codé" que vous utilisez au quotidien avec l’assurance maladie, et qui impacte sur la qualité des soins prodigués aux patients comme la gestion des dépenses de santé.
Définition de la NGAP
La NGAP est un référentiel central pour l’ensemble des professionnels de santé. Elle établit une liste détaillée des actes médicaux et paramédicaux, en associant à chacun une valeur monétaire spécifique.
Cette nomenclature est fondamentale pour les infirmières libérales, car elle détermine les tarifs applicables pour chaque prestation de soins au sein du TITRE XVI. - SOINS INFIRMIERS.
Une maîtrise de la NGAP permet d'assurer une facturation adéquate, garantissant la juste rémunération des prestations tout en respectant les cadres réglementaires et les droits des patients.
La compréhension de la composition de la NGAP est donc essentielle pour facturer au plus juste et ne pas se retrouver avec des indus, si désagréables lorsqu'on les reçoit...
En tant qu'infirmière libérale, elle vous permet de garantir la viabilité financière de votre activité tout en assurant une prise en charge mesurée des patients.
Objectifs de la NGAP
La NGAP est un élément central dans le cadre réglementaire qui encadre la pratique des infirmières libérales comme des autres professionnels de santé.
Ses objectifs sont multiples et visent à assurer une qualité et une cohérence dans la dispensation des soins par :
Standardisation des Actes Médicaux
La NGAP permet de standardiser les descriptions des actes médicaux et soins infirmiers.
Elle fournit une base commune permettant de garantir une compréhension et une application uniformes des actes réalisés par les professionnels de santé.
Tarification des Prestations
En listant et définissant précisément chaque acte médical, la NGAP sert de référence pour la tarification des prestations.
Elle permet ainsi d'établir les bases de remboursement par les organismes d'assurance maladie.
Transparence et Traçabilité
La nomenclature favorise la transparence et la traçabilité des actes médicaux.
Elle offre un cadre permettant d'assurer le suivi et l'évaluation des prestations fournies par les infirmières libérales.
Formation et Information
La NGAP est également un outil d'information et de formation. Elle permet aux infirmières libérales de se familiariser avec l'ensemble des actes médicaux et des procédures associées, contribuant ainsi à l'amélioration continue de leurs compétences. Lorsqu'un nouvel acte est référencé, une formation dans le cadre du DPC notamment sera ouverte ; par exemple avec les actes de télésanté qui ont eu en parallele une ouverture à la prise en charge au titre du DPC une thématique de formation.
Adaptation et Évolution
La nomenclature est régulièrement mise à jour pour intégrer les évolutions de la profession et de la médecine.
Elle permet ainsi d'assurer une adéquation continue entre votre pratique libérale et les besoins des patients.
La NGAP est donc un outil central pour les infirmières libérales, censée assurer la qualité des soins tout en garantissant une rémunération au plus juste (oui, je sais, elle ne l'est pas suffisamment, mais elle est censée...) et une amélioration continue des pratiques professionnelles.
Comment la NGAP est-elle utilisée par les infirmières libérales ?
La NGAP, dans votre pratique infirmière, est un outil pour garantir un remboursement et pour optimiser votre tournée si vous l'utilisez correctement. Elle peut vous guider dans le choix des actes remboursables, tout en assurant la qualité des soins.
La NGAP vous donne une vue d'ensemble des règles de facturation et tarifs des actes et c'est cette connaissance qui vous permettra d’améliorer le processus de facturation et d'optimiser vos revenus.
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue également un socle réglementaire pour les infirmières libérales et son utilisation quotidienne est intrinsèque à la bonne pratique professionnelle. Voici comment elle vient s'insère dans votre fonctionnement quotidien :
Identification des Actes Médicaux
La NGAP fournit une liste exhaustive des actes médicaux avec une description précise. Elle permet d’identifier correctement les actes à réaliser et de s’assurer que le professionnel est en mesure d'effectuer ces actes dans le cadre de son diplôme et du référentiel de ses compétences. Malgré tout, certains actes entrant tout de même dans le cadre des compétences n'y figurent pas et peuvent être alors considérés comme HN (hors nomenclature)
Tarification des interventions
La NGAP établit la tarification des actes médicaux et permet aux IDEL de facturer leurs soins de manière appropriée, en se référant aux codes et aux tarifs établis pour chaque acte.
Communication avec les mutuelles
Les codes des actes médicaux issus de la NGAP sont utilisés dans les communications avec l’ensemble des organismes d’assurance maladie, au sein de vos logiciels métiers.
Ils permettent dès lors une transmission claire et précise des informations concernant les soins prodigués, facilitant ainsi les remboursements (en principe... pensez toujours à suivre correctement vos remboursements mutuelles, car certaines ne jouent pas toujours le jeu)
Mise à jour des Compétences
La NGAP, par ses mises à jour régulières, informe les infirmières libérales des nouveaux actes médicaux ou des modifications des actes existants.
Elle joue ainsi un rôle dans l’actualisation des compétences professionnelles. (exemple : la cotation RAAC, le programme PRADO et le BSI, etc.)
La NGAP est donc un outil multifonctionnel dans le quotidien des infirmières libérales, assurant la liaison entre la pratique clinique, la gestion administrative et l’amélioration continue des soins.
Son utilisation précise est synonyme de professionnalisme et contribue malgré tout le mal qu'elle nous donne à une forme d'efficacité et à la qualité des services de soins à domicile.
Règles de facturation selon la NGAP
La facturation des prestations d'un infirmier libéral est soumise à des règles strictes. Il est essentiel de bien comprendre ces règles pour éviter les erreurs et les éventuelles sanctions.
Par exemple, certains actes peuvent nécessiter une autorisation préalable pour être remboursés, et la NGAP guide les professionnels sur ces exigences.
Bases de la Cotation
La NGAP est structurée en 2 parties :
- les dispositions générales, qui sont un ensemble de règles de facturation applicables à toutes les professions de santé conventionnées
- la liste des actes médicaux. Cette structure aide à comprendre comment facturer correctement chaque acte.
Actes remboursables selon la NGAP
Dans le cadre de l'exercice de leur profession, les infirmières libérales peuvent bénéficier du remboursement d'une variété d'actes par la NGAP.
Cependant, il est crucial qu'elles puissent identifier clairement ces actes remboursables pour optimiser leur facturation :
- Identifier les actes de soins infirmiers qui relèvent de la NGAP
- Connaître les types d'actes qui sont spécifiquement remboursables selon la NGAP
- Être en mesure d'évaluer l'éligibilité d'un acte avant sa réalisation
- Acquérir une connaissance complète des règles de facturation basées sur la NGAP
- Développer une compréhension approfondie de la nomenclature des actes pour s'assurer qu'ils sont couverts par la NGAP
Tarifs des actes selon la NGAP
Les tarifs de la NGAP sont établis par des accords conventionnels, et affectent directement vos revenus.
Chaque acte est, pour simplifier, tarifé en fonction de sa complexité et du temps qu'il nécessite, ce qui peut donc avoir un impact significatif sur vos revenus. En pratique, ce n'est évidemment pas toujours le cas, loin de là.
Cependant, une parfaite assimilation des tarifs de la NGAP optimise vos revenus car vous facturez précisément pour les soins que vous fournissez, avec un risque réduit de réclamation de la part des organismes qui remboursent ces interventions.
La NGAP pose toutefois certaines difficultés... Connaitre les spécificités de chaque acte facturable, la complexité de l'optimisation des tarifs et la maitrise de ses objectifs reste un défi pour de nombreuses infirmières libérales.
Même expérimentés, on ne compte plus le nombre de professionnels qui font des erreurs tout au long de leur carrière en étant persuadés d'avoir correctement appliqué la NGAP, alors qu'ils ont peut être juste eu la chance de ne pas être contrôlés sur ces erreurs.
Codification des Actes Infirmiers
Chaque acte médical réalisé par une infirmière libérale est codifié selon des lettres-clés définies dans la NGAP.
Ces lettres-clés, accompagnées d'un tarif unitaire et d'un coefficient, permettent de fixer le montant facturé pour chaque acte.
Tout acte est donc désigné par :
- une lettre clé
- un coefficient.
Par exemple :
- Un pansement simple est codifié 1 AMI 2 ;
- Un prélèvement sanguin est codifié 1 AMI 1,5 ;
- Une injection sous-cutanée ou intramusculaire est codifiée 1 AMI 11
Règles de Cumul des Actes
Lors d'une même séance de soins, les actes de la NGAP (sauf exceptions) ne se cumulent pas à taux plein.
Selon l'article 11B de la NGAP :
- L’acte avec le coefficient le plus important est noté en entier (à 100 %) ;
- Le 2ème acte est noté en demi (à 50 %) ;
- Les actes suivants ne donnent pas lieu à honoraires (gratuits).
Par exemple, lors d'une séance incluant un pansement simple, un autre pansement simple, et une injection sous-cutanée, la facturation sera : 1 AMI 2 (en entier) + 1 AMI 2/2 (en demi) + 1 AMI 1 (gratuit)
Tarification des Actes
La tarification des actes est déterminée en fonction des cotations établies dans la NGAP.
Chaque acte médical est associé à une cotation spécifique qui doit être appliquée lors de la facturation, afin d'assurer une rémunération correcte par les caisses et les mutuelles.
Majorations et Indemnités
- Des majorations et indemnités sont prévues pour certains cas spécifiques, par exemple :
- Majoration d'Acte Unique (MAU)
- Majoration de Coordination Infirmière (MCI)
- Majoration de Dimanche et Jours Férié
- l'Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD)
- IFI (Indemnité Forfaitaire dans le cadre d'un forfait dépendance BSI)
Des majorations sont également applicables pour la prise en charge d'un enfant de moins de 7 ans, des actes de téléconsultation, et certains soins spécifiques comme la prise de sang ou les pansements complexes.
Optimisation des remboursements
L'application précise et efficace des règles de la NGAP peut grandement contribuer à l'optimisation de vos remboursements, même si votre logiciel infirmier fera une grande partie de ce job.
Une compréhension claire de cette grille tarifaire facilite également son application uniforme, limitant ainsi le rejet des factures.
La NGAP joue un rôle central dans la maximisation des remboursements.
Tirer le meilleur parti de la NGAP ne se résume pas simplement à l'appliquer de manière mécanique. La connaissance de ses nuances et de ses détails peut faire une différence significative dans la maximisation de vos remboursements et une formation vous sera indispensable pour y parvenir.
Une bonne connaissance de la NGAP peut également vous aider à éviter des erreurs de facturation coûteuses et des retards inutiles dans les remboursements.
En se formant à son utilisation correcte, on peut garantir la fluidité et l'efficacité de ses services.
Formation pour maîtriser la NGAP
La formation est essentielle pour une maîtrise optimale de la NGAP par les infirmières libérales; elle leur offre la possibilité d'absorber et d'appliquer efficacement les directives de la NGAP dans leur pratique quotidienne.
Avec une meilleure compréhension de la NGAP grâce à la formation, les IDELs peuvent optimiser leurs remboursements, améliorer la qualité des soins, bénéficiant à la fois à leur profession et à leurs patients.
A travers le financement par lee FIFPL ou de manière individuelle, les infirmières libérales sont donc en mesure de se tenir à jour sur les dernières évolutions de la NGAP.
Ce qu'une formation NGAP doit comprendre absolument
La formation sur la NGAP doit se focaliser sur les compétences essentielles dont une IDEL a besoin pour naviguer efficacement dans ce système de tarification et facturation.
- Compréhension détaillée de la NGAP et de son fonctionnement
- Les règles de facturation selon la NGAP
- La liste des actes remboursables et leurs tarifs selon la NGAP
- Les stratégies pour optimiser les remboursements
- L'impact de la NGAP sur la qualité des soins et les dépenses de santé
