Calculer ses charges de début d’activité en tant qu'IDEL
Le problème (l’un des problèmes?) lorsqu’on veut s’installer en libéral, c’est le mot qui tue : “les charges”.
Chacun y va de son commentaire, a ses propres idées, mais de quoi parle-t-on exactement ?
Quels sont les montants, les termes utilisés et à quoi cela correspond.
Cet article va vous répondre.
Tout d’abord, vous ne pouvez pas prévoir précisément ce que vous allez gagner dans votre activité, même si un prévisionnel sera bien utile… Il est donc difficile de prévoir exactement les cotisations à l’avance, surtout lors d’un lancement.
C’est pourquoi une règle générale va vous aider à faire face à tous les rappels de charge que vous aurez à régler si votre activité cartonne.
LA RÈGLE GÉNÉRALE DU “50%”
Ce qui est conseillé très souvent est de mettre 50% de son chiffre d’affaires de côté pour régler les cotisations, et de garder les 50% restants pour payer vos frais et vous payer.
Le chiffre d’affaire ou C.A, c’est le montant de l’intégralité des recettes que vous allez encaisser.
Dès qu’un centime d’euro entre dans votre activité : il fait partie de votre chiffre d’affaires.
Un patient qui vous règle ➡️ C.A
L’assurance maladie vous rembourse➡️ C.A
Une mutuelle vous rembourse ➡️ C.A
Une HAD vous retrocède des honoraires ➡️ C.A
1.CHARGES SOCIALES ET FISCALES OBLIGATOIRES
Il faut distinguer 2 types de charges :
- Les charges sociales : CARPIMKO et URSSAF qui sont des cotisations pour alimenter le régime social.
- Les charges fiscales : qui correspondent aux IMPÔTS sur le revenu et autres taxes foncières des entreprises pour alimenter les caisses de l’État.
Ces charges dépendent de votre mode d’exercice : libéral, SCM, SCP, SEL, etc.
2.LA RÈGLE DU “FORFAIT” SOCIAL
Vous vous dites sûrement, mais comment peut-on me prélever des cotisations alors que mon C.A n’est pas encore connu ?
Pas d’inquiétude, tout est prévu 😉
C’est un peu comme la mensualisation de vos charges lorsque vous êtes locataire d’un appartement : on prélève un “forfait” et à la fin de l’année, on fait les comptes de ce qui est effectivement dépensé pour déterminer si vous avez payé trop ou pas assez.
Soit on vous rend de l’argent, soit on vous demande ce qui reste à payer.
Pour ce calcul, les organismes sociaux qui vont prélever votre part se basent sur un indice : la valeur annuelle du plafond de la Sécurité Sociale (PMSS) en vigueur au 1er Janvier de l’année où vous débutez.
En 2022, il est de 41 136€, mais il évolue chaque année.
On comprend donc que si vous faites une bonne première année (N), en N+1 et suite à votre déclaration, on va vous demander une bonne régularisation. D’où l’intérêt de mettre de côté 50% de votre CA pour prévoir ce genre de prélèvement.
Pour la suite, voici comment cela marche :
- Sur le 1er semestre de chaque année on a des cotisations qui sont sous forme d’acompte. Vous avancez des cotisations.
- Sur le 2e semestre de chaque année, grâce à votre déclaration de revenu sur l’année passée, vous régularisez vos cotisations. Vous aurez soit trop payé et récupérerez des montants, ou alors pas assez payé, et vous devrez compléter.
CARPIMKO
MONTANT de l’acompte prévu pour la 1ère année d’activité en 2022 : 3 618€
L’URSSAF est l’organisme qui est chargé de prélever les cotisations d’allocations familiales, assurance maladie, CSG CRDS…
Maladie-maternité : 8€
Indemnités journalières: 49€
Allocations familiales : 0€
CSG-CRDS : 758€ (Dont CSG déductible 532€)
Curps (remplaçants exemptés) : 8€
LE RÉGIME DE BASE
Cotisation calculée sur la base de 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale : 7 816 € en 2022
Taux de cotisation de 8,23 % sur la première tranche de revenus d’activité de 0 à 7 816 € soit 643 €
+
Taux de cotisation de 1,87 % sur la deuxième tranche de revenus d’activité de 0 à 7 816 € soit 146 €
La cotisation sera régularisée en 2023, sur la base des revenus réels que vous aurez perçus en 2022
LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
Cotisation annuelle, en deux parts :
Part forfaitaire : 1 840 € en 2022
Pas de part proportionnelle en 1ère année, ensuite il faudra ajouter 3% de la part du C.A de l’année N-1 compris entre 25 246 € et 185 113 €.
LE RÉGIME INVALIDITÉ-DÉCÈS
Part forfaitaire : 776 € en 2022
Pas de part proportionnelle.
L’AVANTAGE SOCIAL VIEILLESSE
Vous vous dites sûrement, où est l’avantage dans une cotisation ? Eh bien, l’avantage c’est qu’une partie de cette cotisation est supportée par l’assurance maladie. C’est une contrepartie de votre conventionnement.
Part forfaitaire totale : 601€ en 2022 dont 200€ prélevé
Part proportionnelle totale : 0,40% de 7816€ soit 32€ dont 13€ prélevés.
URSSAF
MONTANT de la provision pour la 1ère année d’activité en 2022 : 926€
L’URSSAF est l’organisme qui est chargé de prélever les cotisations d’allocations familiales, assurance maladie, CSG CRDS…
Maladie-maternité : 8€
Indemnités journalières: 49€
Allocations familiales : 0€
CSG-CRDS : 758€ (Dont CSG déductible 532€)
Curps (remplaçants exemptés) : 8€
