Comme vous le savez surement, depuis le 3 octobre 2023, le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) a été étendu pour englober tous les patients dépendants nécessitant des soins à domicile. Cette expansion du BSI soulève des questions concernant la manière dont les services seront facturés.
Auparavant, seuls les patients âgés de 85 ans et plus étaient soumis au bilan de soins infirmiers, mais depuis le 3 octobre, la facturation liée au BSI a été généralisée à l'ensemble des patients dépendants, quel que soit leur âge.
Afin d'assurer une transition en douceur pour les patients de moins de 85 ans et de permettre aux infirmiers de s'adapter progressivement à ce changement, la facturation en Actes Infirmiers Spécifiques (AIS) est restée permise pendant une période de transition de 3 mois pour les patients dont le BSI avait une date d'échéance après le 1er janvier 2024.
Il n'est pas nécessaire d'obtenir une nouvelle prescription jusqu'à la date d'échéance du BSI actuellement en cours mais les IDELs doivent désormais enregistrer un BSI intermédiaire sur amelipro. Ce BSI intermédiaire permet de déterminer le niveau de forfait journalier à facturer à l'assurance maladie, que ce soit en BSA, BSB ou BSC.
À partir du 1er janvier 2024, toute facturation en AIS sera rejetée pour les interventions de soins aux personnes dépendantes.
Il est donc essentiel de se conformer à cette nouvelle réglementation pour éviter des problèmes de facturation.
Sources :
Généralisation du BSI à tous les patients dépendants. (2023, 3 octobre). ameli.fr | Infirmier. https://www.ameli.fr/infirmier/actualites/generalisation-du-bsi-tous-les-patients-dependants
