Appui des infirmières libérales aux services de régulation d'urgence

Jusqu’en avril 2023, les infirmières libérales qui le souhaitent peuvent être sollicitées à la demande du centre 15 ou du service d’accès aux soins pour se rendre au domicile du patient appelant, notamment en EHPAD. 

Après évaluation de la situation, les infirmières libérales peuvent réaliser une téléconsultation avec le médecin régulateur et/ou un acte infirmier si besoin.

Les modalités permettant de se porter volontaire auprès du centre 15 sont définies localement par les ARS, mais l’adhésion à ce dispositif d’appui consiste globalement à se rendre disponible sur des créneaux d’une durée de 6 heures jour et/ou nuit en cas de sollicitation du centre 15 ou du SAS, en réduisant son planning habituel.

Quelles actions de l’infirmière libérale ?

En fonction de l’analyse de la situation du patient, l’IDEL pourra :

• Conseiller simplement le patient.
• Déclencher une téléconsultation avec le médecin régulateur pour le patient qu’il pourra accompagner. (La téléconsultation pourra être suivie ou non d’un acte)
• Réaliser un acte infirmier.

L’infirmière libérale qui participe à ce dispositif d’appui aux services de régulation pourra facturer selon les modalités suivantes...

Astreintes réalisées

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L’astreinte se déroule sur une période de 6 heures et peut être continue ou discontinue ( par exemple :  8 h-10 h, puis 16 h-20 h).

L’IDEL peut facturer des actes pour sa patientèle sur la période d’astreinte car il est possible de cumuler ces astreintes et son activité habituelle. Le planning doit donc être allégé sur la période d’astreinte afin de lui permettre d’intervenir tout en maintenant les soins programmés.

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Rémunération des astreintes

• 78 € /6 heures (soit 13 €/heure pour les astreintes aux horaires de permanence des soins ambulatoire)
• 60 € /6 heures (soit 10 €/heure pour les astreintes en dehors des horaires de permanence des soins ambulatoires)

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Horaires de permanences des soins ambulatoires

- du lundi au vendredi de 20 h à 8 h
- Samedi de 12 h à minuit
- Dimanche/jours fériés (toute la journée).

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Déplacement et actes pendant l’astreinte

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Le déplacement et les actes réalisés dans le cadre des visites à domicile sollicitées par la régulation pendant une période d’astreinte est de :

• Déplacements sans aucun acte ou accompagnement à la téléconsultation (simple dispensation de conseils) : AMI 5,6 cumulable avec des frais de déplacement (IFD +/- IK) + majorations : NUIT, DJF (facturation à compte du samedi 8 h) ou MIE pour les soins enfants - de 7 ans (l’application des autres majorations n’est pas autorisée)

• Déplacements avec téléconsultation et/ou un acte : facturation d’un acte d’accompagnement à la téléconsultation et des actes infirmiers dans le cadre des règles habituelles de la NGAP.

Modalités de facturation

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Afin d’obtenir le paiement des astreintes, l’infirmier devra adresser à sa CPAM un bordereau qui devra comporter le visa du centre de régulation 15 ou SAS attestant de sa participation au dispositif et du nombre d’heures d’astreinte effectuées.

‍Le bordereau au format tableur (XLXS) est disponible en téléchargement ICI

Les déplacements facturés en AMI 5,6 ou les actes réalisés (actes d’accompagnement à la téléconsultation, autres actes infirmiers) devront être facturés directement à l’Assurance Maladie.

Modalités pour les actes réalisés lors des astreintes

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Les actes sont réalisés sans prescription médicale préalable. Lors de la facturation, il faut donc suivre les indications suivantes :

• Indiquer le N° de prescripteur : 291991081
• ‍Joindre en lieu et place de la prescription, une attestation sur l’honneur (!) indiquant que l'on est intervenue à la demande du service e régulation et cette attestation devra être transmise via SCOR.

Un modèle d’attestation sur l’honneur (PDF) est disponible en téléchargement ICI

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